Mentions légales

1. REAMBULE.

L’accès et l’utilisation du site www.peugeotwebstore.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site. .

2. PRESENTATION DU SITE.

Le Site permet à ces utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de 2 (deux) services distincts :
- la consultation d’une liste de véhicules neufs Peugeot disponibles à la vente dans les points de vente du réseau Peugeot
- la présentation et la réservation en ligne de véhicules neufs Peugeot disponibles qui figurent dans le stock d’Automobiles Peugeot, présentés à des prix maximum conseillés attractifs, pendant une durée limitée.

2.1. Présentation de véhicules neufs Peugeot disponibles appartenant au stock des points de vente.

Les points de vente du réseau Peugeot auxquels des pages du site internet www.peugeotwebstore.com sont dédiées sont les distributeurs de véhicules neufs du réseau Peugeot situé en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs Peugeot.

Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur a la faculté:
- soit de sélectionner uniquement un point de vente de son choix afin de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs Peugeot disponibles mis en ligne par ledit point de vente.
- soit d’effectuer une recherche concernant un modèle et/ou des caractéristiques techniques, combinée au choix d’un point de vente.

Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur une liste de véhicules neufs Peugeot disponibles à la vente appartenant au stock du point de vente apparaît sur les pages internet du Site dédiées à ce point de vente.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté
- le prix maximum conseillé par le Constructeur, la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé et son éventuelle présentation en tant que « Bonnes Affaires » par le point de vente
- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur.

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, le véhicule en stock correspondant le plus à sa requête lui est présenté. Par ailleurs, l’Utilisateur a la faculté de rechercher si un véhicule correspondant exactement à sa requête peut être commandé rapidement.
Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf Peugeot appartenant au stock du point de vente consulté ou qu’un véhicule correspondant à sa recherche peut être rapidement commandé, l’Utilisateur remplit et adresse par mail au point de vente consulté un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous avec celui-ci, pour poursuivre sa démarche.
L’Utilisateur est informé qu’Automobiles Peugeot est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

L’Utilisateur est informé que compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et de la multiplicité des systèmes informatiques, Automobiles PEUGEOT fait ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations disponibles sur ce site internet. Toutefois, Automobiles Peugeot invite l’Utilisateur à se rapprocher de son point de vente pour vérifier que les informations collectées sur ce site sont à jour.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 171 284 859 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Les pages d’accueil et les pages relatives aux ventes flash sont publiées par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 171 284 859 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.

Responsables de la publication des pages dont Automobiles Peugeot est l’éditeur :
- Directeur de la publication : Christophe SPITALIER
- Responsable : Rodolphe SEIGNEUR

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : webstore@peugeot.com.
Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Peugeot avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, ... ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Peugeot », la marque représentant un « Lion » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
2. que ces éléments sont la propriété d’Automobiles Peugeot ou de tiers ayant autorisé Automobiles Peugeot à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’Automobiles Peugeot, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à :

Automobiles Peugeot Service Relations clients 75, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif d’Automobiles Peugeot, de ses filiales et de son réseau commercial.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Peugeot. En tout état de cause, Automobiles Peugeot ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.